Arrêts du Tribunal Fédéral
Droit privé et procédure civile

Droit civil
(droits de la personnalité, famille, divorce, successions, droits réels)

• Droits de la personnalité
• Nom de famille
• Associations
• Mariage
• Effets généraux du mariage
• Participation aux acquêts
• Mesures protectrices de l'union conjugale
• Divorce
• Convention de La Haye
• Partenariat enregistré
• Filiation
• Adoption
• Dette alimentaire
• Responsabilité du chef de famille
• Fidéicommis de famille
• Protection de l'adulte
• Tutelle et curatelle 
• Droit des successions
• Droits réels
• Droit foncier rural
• Registre du commerce 
• Etat civil
• Droit international privé

• Procédure civile
• Poursuite pour dettes et faillite

Droit des obligations (partie générale, diverses espèces de contrats, sociétés commerciales et société coopérative)

• Pouvoirs de représentation
• Actes illicites
• Tort moral
• Responsabilité civile
• Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
• Responsabilité de l'architecte
• Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
• Responsabilité du détenteur d'animaux
• Responsabilité fondée sur la confiance
• Enrichissement illégitime
• Intérêts moratoires
• Demeure du débiteur
• Prescription
• Peines conventionnelles
• Contrat de vente
• Contrat de vente immobilière
• Leasing immobilier
• Contrat de donation
• Contrat de bail
• Contrat de bail à ferme
• Contrat de travail
• Contrat d'entreprise
• Contrats innomés
• Gestion d'affaires
• Contrat de mandat
• Contrat d'entrepôt
• Contrat de cautionnement
• Contrat de commission
• Société anonyme
• Société à responsabilité limitée
• Société coopérative

Consommateurs, contrat d'assurance, bourses et valeurs mobilières, droit d'auteur, marques et designs, responsabilité du fait des produits, concurrence déloyale, arbitrage

• Consommateurs
• Contrat d'assurance
• Bourses et valeurs mobilières
• Droit d'auteur
• Marques et designs
• Responsabilité du fait des produits
• Concurrence déloyale
• Arbitrage

L'accès aux fiches détaillées est réservé aux abonnés:
- pour plus d'informations sur nos abonnements, cliquez ici!
- exemple d'une fiche détaillée: cliquez ici!