Jurismail, arrêts du Tribunal Fédéral

Pour que vous ayez
une longueur d'avance

L'essentiel des arrêts de Tribunal Féderal,
traduits et résumés quelques jours après leur diffusion

S'abonner

Pour que vous ayez une longueur d'avance!

Axé sur l'actualité immédiate, ce site permet à ses abonnés, depuis 2003, de prendre connaissance rapidement des arrêts les plus récents rendus en allemand par le TF, traduits et résumés par Jurismail quelques jours après leur diffusion. Il comporte quatre rubriques Droit privé, Droit pénal, Droit des assurances sociales et Droit public. Chaque mois, une Lettre mensuelle complète l'information destinée aux abonnés. Toutes les informations sont envoyées par e-mail.

Le choix des arrêts se porte essentiellement sur les décisions destinées à être publiées dans le Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral.

La navigation parmi les rubriques du site, l'accès aux fiches détaillées de chaque arrêt et aux fonctions de recherche nécessite un abonnement.

Des tribunaux cantonaux, des tribunaux de première instance, des administrations cantonales ainsi que des entreprises privées reçoivent les Newsletters et sont abonnés à Jurismail depuis plusieurs années.




L'accès aux fiches détaillées est réservé aux abonnés:
- pour plus d'informations sur nos abonnements, cliquez ici!
- exemple d'une fiche détaillée: cliquez ici!

Copyright © Jurismail - Publications et traductions juridiques - Grangette 78, 1010 Lausanne (CH) - Tél. +41 21 647 48 03 -
Les arrêts du Tribunal fédéral se trouvent sur le site officiel: www.tribunal-federal.ch